Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs (ci-après « Utilisateurs ») peuvent accéder et utiliser le site internet grand-donjon.com (ci-après le « Site »).
En accédant au Site, l’Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 – Mentions légales
Le Site grand-donjon.com est édité par :
- Nom de l’entreprise/personne : Grand Donjon
L’hébergement du Site est assuré par :
- Hébergeur : PlanetHoster
- Adresse : 4416 Louis-B.-Mayer, Laval, Québec, Canada H7P 0G1
- Contact : +1 855-774-4678 (numéro international gratuit) ou support@planethoster.info
Article 3 – Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Toutefois, certains services ou fonctionnalités spécifiques peuvent être soumis à une inscription ou à des frais supplémentaires.
Le Site se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, pour des raisons techniques ou de maintenance.
Article 4 – Utilisation du Site
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur ainsi qu’aux présentes CGU.
Il est notamment interdit :
- D’utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses ;
- De diffuser des contenus portant atteinte aux droits d’autrui, notamment des contenus diffamatoires, obscènes, ou violant les droits de propriété intellectuelle ;
- D’altérer le fonctionnement du Site ou d’y introduire des virus, malwares, ou tout autre élément nuisible.
Article 5 – Inscription et compte utilisateur
Certains services nécessitent la création d’un compte utilisateur.
L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de son inscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.
En cas d’utilisation non autorisée de son compte, l’Utilisateur s’engage à en informer immédiatement le Site.
Article 6 – Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sans autorisation préalable écrite, est strictement interdite.
Article 7 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité disponible [ici/lien].
Article 8 – Responsabilité
Le Site met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations.
Le Site décline toute responsabilité en cas de :
- Dysfonctionnement ou interruption du Site ;
- Dommages indirects ou consécutifs liés à l’utilisation du Site ;
- Contenus externes accessibles via des liens hypertextes.
Article 9 – Modification des CGU
Le Site se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le Site.
L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Article 10 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 11 – Contact
Pour toute question ou réclamation concernant le Site, vous pouvez nous contacter